Permis de construire n° PC 07047321E0005 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047321E0005

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Adresse du terrain

3 RUE JUST PINGAND SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 304

Superficie du terrain

1856 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/11/2021

Ouverture du chantier01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR

SIRET21700473800019

SIREN217004738

Code postal70300

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse3 RUE JUST PINGAND SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAI 304

Superficie terrain1856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant153 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.