Permis de construire n° PC 07047320E0002 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047320E0002

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

GAEC DU BALLAST

Adresse du terrain

RUE RAYMOND POINCARE SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

06/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 46 · ZH 47 · ZH 44

Superficie du terrain

122310 m²

Surface locaux créée

1408 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/05/2020

Ouverture du chantier06/10/2020

Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BALLAST

SIRET33207497000028

SIREN332074970

Code postal70300

LocalitéSAINT SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseRUE RAYMOND POINCARE SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesZH 46 · ZH 47 · ZH 44

Superficie terrain122310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1408 m²

Surface agricole créée1408 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.