Permis de construire n° PC 07047320E0001 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047320E0001

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

ACTION 70

Adresse du terrain

70 ZA DU BOUQUET - RUE DES CA SAINT SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

27/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 51 · AK 44

Superficie du terrain

3625 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/05/2020

Ouverture du chantier28/05/2020

Achèvement des travaux29/05/2020

👤Demandeur

DénominationACTION 70

SIRET37961190800029

SIREN379611908

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse70 ZA DU BOUQUET - RUE DES CA SAINT SAUVEUR 70300

ParcellesAK 51 · AK 44

Superficie terrain3625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface commerce avant564 m²

Surface commerce créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.