Permis de construire
N° PC 07047320E0001
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
ACTION 70
Adresse du terrain
70 ZA DU BOUQUET - RUE DES CA SAINT SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
27/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 51 · AK 44
Superficie du terrain
3625 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/05/2020
Ouverture du chantier28/05/2020
Achèvement des travaux29/05/2020

👤Demandeur

DénominationACTION 70
SIRET37961190800029
SIREN379611908
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
Adresse70 ZA DU BOUQUET - RUE DES CA SAINT SAUVEUR 70300
ParcellesAK 51 · AK 44
Superficie terrain3625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface commerce avant564 m²
Surface commerce créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.