Permis de construire n° PC 07047317E0013 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047317E0013

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COQUELICOTS

Adresse du terrain

ZAC DU BOUQUET - RUE DES C ST SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 73

Superficie du terrain

1613 m²

Surface locaux créée

278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/03/2018

Ouverture du chantier04/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COQUELICOTS

SIRET82922517600017

SIREN829225176

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseZAC DU BOUQUET - RUE DES C ST SAUVEUR 70300

ParcellesAK 73

Superficie terrain1613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²

Surface commerce créée278 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.