Permis de construire n° PC 07047317E0002 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047317E0002

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

RAIGNOUX FRERES

Adresse du terrain

LE BOUQUET SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 43

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationRAIGNOUX FRERES

SIRET82777946300013

SIREN827779463

Code postal70300

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseLE BOUQUET SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAK 43

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.