Permis de démolir n° PD 07047314E0001 à Saint-Sauveur

Permis de démolir

N° PD 07047314E0001

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

VECTOR

Adresse du terrain

RUE EDOUARD HERRIOT PRES GATES SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

12/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 29 · ZA 30

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/08/2014

👤Demandeur

DénominationVECTOR

SIRET38855988200047

SIREN388559882

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseRUE EDOUARD HERRIOT PRES GATES SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesZA 29 · ZA 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.