Permis de démolir
N° PD 07047317E0001
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Adresse du terrain
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 52 · AD 53 · AD 54
Superficie du terrain
2159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIRET21700473800019
SIREN217004738
Code postal70300
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
Adresse9 RUE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-SAUVEUR 70300
ParcellesAD 52 · AD 53 · AD 54
Superficie terrain2159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.