Permis de démolir
N° PD 07047320E0002
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIRET21380454500019
SIREN213804545
Code postal70300
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.