Permis de démolir
N° PD 07047322E0001
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Adresse du terrain
6 RUE MAL LYAUTEY SAINT-SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 162
Superficie du terrain
354 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIRET21700473800019
SIREN217004738
Code postal70300
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
Adresse6 RUE MAL LYAUTEY SAINT-SAUVEUR 70300
ParcellesAH 162
Superficie terrain354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.