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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0704732500013
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17BIS RUE MARECHAL FOCH SAINT-SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
28/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 348 · AI 346
Superficie du terrain
318 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
Adresse17BIS RUE MARECHAL FOCH SAINT-SAUVEUR 70300
ParcellesAI 348 · AI 346
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.