Permis de construire n° PC 07047323E0009 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047323E0009

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

ANA

Adresse du terrain

RUE ARISTIDE BRIAND SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 64 · AE 64 · AE 65

Superficie du terrain

5333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

430 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationANA

SIRET98762275000014

SIREN987622750

Code postal70000

LocalitéCOLOMBE-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

AdresseRUE ARISTIDE BRIAND SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAE 64 · AE 64 · AE 65

Superficie terrain5333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée430 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.