Permis de construire
N° PC 07047322E0010
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
26/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 480 · AD 47
Superficie du terrain
4786 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
Adresse11 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-SAUVEUR 70300
ParcellesAD 480 · AD 47
Superficie terrain4786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces7
Surface habitable issue de transfo764 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.