Permis de construire n° PC 07047322E0010 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047322E0010

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 480 · AD 47

Superficie du terrain

4786 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse11 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAD 480 · AD 47

Superficie terrain4786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces7

Surface habitable issue de transfo764 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.