Permis de construire n° PC 07047321E0011 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047321E0011

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE VICTOR HUGO LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 325

Superficie du terrain

1061 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/04/2022

Date d'autorisation10/01/2022

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse37 RUE VICTOR HUGO LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAC 325

Superficie terrain1061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.