Permis de construire n° PC 07047319E0009 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047319E0009

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

104 RUE JEAN ZAY SAINT SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

29/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 426

Superficie du terrain

1013 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/08/2019

Ouverture du chantier17/02/2020

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéSAINT SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse104 RUE JEAN ZAY SAINT SAUVEUR 70300

ParcellesAD 426

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.