Permis de construire n° PC 07047317E0009 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047317E0009

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19D RUE VICTOR HUGO SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 212 · AD 213 · AD 214

Superficie du terrain

3643 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/09/2017

Ouverture du chantier18/09/2017

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse19D RUE VICTOR HUGO SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAD 212 · AD 213 · AD 214

Superficie terrain3643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.