Permis de construire n° PC 07047315E0009 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047315E0009

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

SCI JPMS

Adresse du terrain

7 IMPASSE LES CHAMPS MARINS SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 177

Superficie du terrain

1029 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/12/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux05/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS

SIRET48254498800017

SIREN482544988

Code postal70300

LocalitéEHUNS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse7 IMPASSE LES CHAMPS MARINS SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAA 177

Superficie terrain1029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.