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Permis de construire
N° PC 07047313E0007
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
SCI JPMS
Adresse du terrain
10 IMP LES CHAMPS MARINS SAINT-SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 183
Superficie du terrain
889 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS
SIRET48254498800017
SIREN482544988
Code postal70300
LocalitéHUNS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
Adresse10 IMP LES CHAMPS MARINS SAINT-SAUVEUR 70300
ParcellesAA 183
Superficie terrain889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.