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Permis de construire
N° PC 07047313E0006
Ville de Saint-Sauveur · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16B RUE MAL FOCH SAINT-SAUVEUR 70300
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 187
Superficie du terrain
763 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt07/08/2015
Date d'autorisation25/11/2013
Ouverture du chantier27/01/2014
Achèvement des travaux07/08/2015

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sauveur (70473)
Code postal70300
Adresse16B RUE MAL FOCH SAINT-SAUVEUR 70300
ParcellesAA 187
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.