Permis de construire n° PC 07047313E0005 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047313E0005

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

SCI JPMS

Adresse du terrain

7 9 IMP LES CHAMPS MARINS SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 177 · AA 178 · AA 177

Superficie du terrain

2934 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS

SIRET48254498800017

SIREN482544988

Code postal70300

LocalitéHUNS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse7 9 IMP LES CHAMPS MARINS SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAA 177 · AA 178 · AA 177

Superficie terrain2934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée206 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.