Permis de construire n° PC 07047313E0003 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 07047313E0003

Ville de Saint-Sauveur · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 IMP DES CHAMPS MARINS SAINT-SAUVEUR 70300

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 181

Superficie du terrain

952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux23/04/2014

👤Demandeur

Code postal70320

LocalitéAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sauveur (70473)

Code postal70300

Adresse14 IMP DES CHAMPS MARINS SAINT-SAUVEUR 70300

ParcellesAA 181

Superficie terrain952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.