Permis d'aménager n° PA 0384542020001 à Saint-Sauveur

Permis d'aménager

N° PA 0384542020001

Ville de Saint-Sauveur · 38160

Bénéficiaire

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RUE RUE DES ACACIAS LA MALADIERE SAINT-SAUVEUR 38160

Date d'autorisation

16/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2365 · 0B 1187 · 0B 2136

Superficie du terrain

19575 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationCC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

SIRET20007043100016

SIREN200070431

Code postal38160

LocalitéSAINT MARCELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sauveur (38454)

Code postal38160

AdresseRUE RUE DES ACACIAS LA MALADIERE SAINT-SAUVEUR 38160

Parcelles0B 2365 · 0B 1187 · 0B 2136

Superficie terrain19575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.