Permis de construire n° PC 03151622S0021 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151622S0021

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 IMP DES ECUREUILS SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

24/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1078 · B 1079 · B 1232

Superficie du terrain

1998 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

Adresse99 IMP DES ECUREUILS SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesB 1078 · B 1079 · B 1232

Superficie terrain1998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.