Permis de construire n° PC 03151620S0009 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151620S0009

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

163 RUE DU CLOS SAINT-SAUVEUR SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

09/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1586 · A 1608 · A 1618

Superficie du terrain

1428 m²

Logements créés

Surface habitable créée

194 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

Adresse163 RUE DU CLOS SAINT-SAUVEUR SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesA 1586 · A 1608 · A 1618

Superficie terrain1428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable créée194 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.