Permis de construire n° PC 03151619S0003 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151619S0003

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

DES COTEAUX

Adresse du terrain

9 ROUTE DE CEPET SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1728 · A 1731

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

191 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/03/2019

👤Demandeur

DénominationDES COTEAUX

SIRET82480810900014

SIREN824808109

Code postal31380

LocalitéMONTJOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

Adresse9 ROUTE DE CEPET SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesA 1728 · A 1731

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée191 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.