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Permis de construire
N° PC 03151618S0009
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH LE CAMINET ST SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
03/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1958
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/07/2018
Ouverture du chantier09/07/2018

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCEPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
AdresseCH LE CAMINET ST SAUVEUR 31790
ParcellesA 1958
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.