Permis de construire n° PC 03151616S0030 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151616S0030

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DU CANET LOT N SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 990

Superficie du terrain

1437 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt11/06/2017

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier11/06/2017

Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseLOT DU CANET LOT N SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesB 990

Superficie terrain1437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.