Permis de construire
N° PC 03151616S0020
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU JOUG SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1759
Superficie du terrain
3117 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/02/2017
Ouverture du chantier05/10/2017
Achèvement des travaux10/01/2019

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
AdresseCH DU JOUG SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesA 1759
Superficie terrain3117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée960 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.