Permis de construire n° PC 03151614S0021 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151614S0021

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANET ST SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 34

Superficie du terrain

10980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/03/2015

Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

Code postal31790

LocalitéSAINT - SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseCANET ST SAUVEUR 31790

ParcellesZD 34

Superficie terrain10980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée172 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.