Permis de démolir
N° PD 03151617S0001
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 B CH DES BOIS SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1761
Superficie du terrain
2064 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

Code postal31790
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
Adresse38 B CH DES BOIS SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesA 1761
Superficie terrain2064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.