Permis de démolir n° PD 03151622S0001 à Saint-Sauveur

Permis de démolir

N° PD 03151622S0001

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

SCI COURCELLE

Adresse du terrain

924 CH DE BORDEVIEILLE SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 30

Superficie du terrain

2420 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI COURCELLE

SIRET37938376300016

SIREN379383763

Code postal31790

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

Adresse924 CH DE BORDEVIEILLE SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesZB 30

Superficie terrain2420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.