Permis de démolir
N° PD 03151624S0001
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
SCI COURCELLE
Adresse du terrain
ZA BORDEVIEILLE SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 26 · ZB 82 · ZB 96
Superficie du terrain
17068 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI COURCELLE
SIRET37938376300016
SIREN379383763
Code postal31790
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
AdresseZA BORDEVIEILLE SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesZB 26 · ZB 82 · ZB 96
Superficie terrain17068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.