Permis d'aménager n° PA 03151615S0001 à Saint-Sauveur

Permis d'aménager

N° PA 03151615S0001

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANET ST SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1093 · B 990 · B 992

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt26/10/2016

Date d'autorisation03/05/2016

Ouverture du chantier26/10/2016

Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

Code postal82003

LocalitéMONTAUBAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseCANET ST SAUVEUR 31790

ParcellesB 1093 · B 990 · B 992

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.