Permis d'aménager n° PA 03151616S0001 à Saint-Sauveur

Permis d'aménager

N° PA 03151616S0001

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH LA FIOU ST SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1845

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt19/12/2016

Date d'autorisation17/06/2016

Ouverture du chantier17/08/2016

Achèvement des travaux19/12/2016

👤Demandeur

Code postal82003

LocalitéMONTAUBAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseCH LA FIOU ST SAUVEUR 31790

ParcellesA 1845

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.