Permis d'aménager
N° PA 03151617S0001
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
EALF PATRIMOINE
Adresse du terrain
CH DU JOUG BOULOC 31620
Date d'autorisation
01/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1478 · A 1481 · A 1660
Superficie du terrain
7616 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationEALF PATRIMOINE
SIRET80357677600014
SIREN803576776
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
AdresseCH DU JOUG BOULOC 31620
ParcellesA 1478 · A 1481 · A 1660
Superficie terrain7616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.