Permis d'aménager n° PA 03151618S0004 à Saint-Sauveur

Permis d'aménager

N° PA 03151618S0004

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Adresse du terrain

CH DE GLEYZES SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 476

Superficie du terrain

8956 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/02/2019

Ouverture du chantier06/09/2021

Achèvement des travaux17/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR

SIRET21310516600010

SIREN213105166

Code postal31790

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseCH DE GLEYZES SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesB 476

Superficie terrain8956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.