Permis d'aménager
N° PA 03151620S0003
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU BOUGENG SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
24/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1041 · B 1121
Superficie du terrain
5290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/08/2020
Ouverture du chantier24/09/2020
Achèvement des travaux17/12/2020

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
AdresseCH DU BOUGENG SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesB 1041 · B 1121
Superficie terrain5290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.