Permis d'aménager n° PA 03151621S0004 à Saint-Sauveur

Permis d'aménager

N° PA 03151621S0004

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

DG CONCEPT 31

Adresse du terrain

CH DU MOULIN LA CASTELLANE SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 155

Superficie du terrain

2300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/07/2021

Ouverture du chantier26/10/2021

Achèvement des travaux18/05/2022

👤Demandeur

DénominationDG CONCEPT 31

SIRET89339840400010

SIREN893398404

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseCH DU MOULIN LA CASTELLANE SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesA 155

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.