Permis d'aménager
N° PA 03151622S0001
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU ROYE SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 874
Superficie du terrain
1651 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/04/2022
Ouverture du chantier21/07/2022
Achèvement des travaux01/01/2023

👤Demandeur

Code postal31790
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
AdresseIMP DU ROYE SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesA 874
Superficie terrain1651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.