Permis d'aménager
N° PA 03151623S0003
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
CAP BG INVEST
Adresse du terrain
CH DU BOUGENG SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
27/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1233
Superficie du terrain
1983 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationCAP BG INVEST
SIRET90863270600010
SIREN908632706
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
AdresseCH DU BOUGENG SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesB 1233
Superficie terrain1983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.