Permis d'aménager
N° PA 03151624S0003
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 IMP DES ECUREUILS SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1009
Superficie du terrain
1186 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
Adresse30 IMP DES ECUREUILS SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesB 1009
Superficie terrain1186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.