Déclaration préalable de travaux n° DP 03151626S0001 à Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03151626S0001

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN BORDENEUVE SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2294

Superficie du terrain

15328 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206783

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseCHEMIN BORDENEUVE SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesA 2294

Superficie terrain15328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.