Déclaration préalable de travaux n° DP 03151623S0063 à Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03151623S0063

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA RIVIERE SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

02/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 379

Superficie du terrain

5690 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214431

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseLA RIVIERE SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesA 379

Superficie terrain5690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.