Déclaration préalable de travaux n° DP 03151620S0031 à Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03151620S0031

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COULOMS ST SAUVEUR

Date d'autorisation

10/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2134 · A 2135

Superficie du terrain

4465 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéCEPET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseLES COULOMS ST SAUVEUR

ParcellesA 2134 · A 2135

Superficie terrain4465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.