Permis de construire n° PC 03151623S0020 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151623S0020

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

SCI COURCELLE

Adresse du terrain

ZA BORDEVIEILLE SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 30 · ZB 30 · ZB 102

Superficie du terrain

48320 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI COURCELLE

SIRET37938376300016

SIREN379383763

Code postal31790

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseZA BORDEVIEILLE SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesZB 30 · ZB 30 · ZB 102

Superficie terrain48320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1711 m²

Surface locaux créée138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.