Permis de construire
N° PC 03151623S0013
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
111 ROUTE DU FRONTONNAIS SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2268 · A 2265 · A 2265
Superficie du terrain
3349 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
Adresse111 ROUTE DU FRONTONNAIS SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesA 2268 · A 2265 · A 2265
Superficie terrain3349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.