Permis de construire n° PC 03151619S0026 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151619S0026

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Adresse du terrain

2 CH LA PALANQUETTE SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

21/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1448

Superficie du terrain

9430 m²

Surface locaux créée

1366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/10/2019

Ouverture du chantier03/02/2020

Achèvement des travaux03/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR

SIRET21310516600010

SIREN213105166

Code postal31790

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

Adresse2 CH LA PALANQUETTE SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesA 1448

Superficie terrain9430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1332 m²

Surface locaux créée1366 m²

Surface locaux démolie320 m²

Surface publique avant1332 m²

Surface publique créée1366 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.