Permis de construire n° PC 03151619S0009 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151619S0009

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE BORDEVIEILLE ST SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

14/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 117

Superficie du terrain

10606 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/08/2019

👤Demandeur

Code postal31790

LocalitéST SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

AdresseCH DE BORDEVIEILLE ST SAUVEUR 31790

ParcellesZB 117

Superficie terrain10606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.