Permis de construire n° PC 03151619S0007 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151619S0007

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 TER CH DE BORDENEUVE SAINT-SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

26/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 95

Superficie du terrain

3330 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/06/2019

👤Demandeur

Code postal62280

LocalitéSAINT BOULOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

Adresse1 TER CH DE BORDENEUVE SAINT-SAUVEUR 31790

ParcellesZB 95

Superficie terrain3330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²

Surface locaux créée202 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.