Permis de construire
N° PC 03151616S0033
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CAMPING LA MULE SAINT-SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 649
Superficie du terrain
3400 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

Code postal31790
LocalitéSAINT SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
Adresse1 CAMPING LA MULE SAINT-SAUVEUR 31790
ParcellesA 649
Superficie terrain3400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface commerce créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.