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Permis de construire
N° PC 03151616S0007
Ville de Saint-Sauveur · 31790
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Adresse du terrain
ST SAUVEUR 31790
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1171 · A 1405 · A 1407
Superficie du terrain
28771 m²
Surface locaux créée
3223 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/09/2016
Ouverture du chantier14/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIRET21310516600010
SIREN213105166
Code postal31790
LocalitéST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sauveur (31516)
Code postal31790
AdresseST SAUVEUR 31790
ParcellesA 1171 · A 1405 · A 1407
Superficie terrain28771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3223 m²
Surface publique créée3223 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.